AI Act : le règlement européen sur l'IA

L'AI Act est le premier grand règlement au monde qui encadre l'IA de façon horizontale, c'est-à-dire pour tous les secteurs à la fois. Adopté en 2024, il entre en vigueur progressivement jusqu'en 2027. Il concerne toute entreprise qui met une IA sur le marché européen, même si elle est américaine ou chinoise.

Le cœur du texte est une approche par le risque. Plutôt que de réglementer les technologies, il réglemente les usages. La même IA peut être libre dans un cas et strictement encadrée dans un autre selon ce qu'on lui fait faire.

Quatre niveaux. Risque inacceptable (interdit) : notation sociale à la chinoise, exploitation de vulnérabilités (enfants, précarité), reconnaissance des émotions en classe ou au travail, identification biométrique de masse en temps réel dans l'espace public (avec exceptions). Risque élevé : recrutement, éducation, crédit, justice, infrastructures critiques - usages autorisés mais soumis à audits, documentation, supervision humaine. Risque limité : chatbots, deepfakes - obligation d'informer l'utilisateur. Risque minimal : jeux vidéo, filtres anti-spam - pas d'obligation spécifique.

Un chapitre à part concerne les « modèles d'IA à usage général » (GPT-4, Claude, Gemini, Llama). Les fournisseurs doivent publier un résumé des données d'entraînement, respecter le droit d'auteur, documenter le modèle. Les modèles les plus puissants (au-dessus d'un certain seuil de calcul) ont des obligations supplémentaires : évaluation des risques systémiques, tests de sécurité, notification des incidents.

Les sanctions sont sérieuses : jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les infractions les plus graves. C'est plus lourd que le RGPD.

Pour un lycéen, l'AI Act est intéressant à deux titres. Concret : il explique pourquoi certaines fonctions (par exemple certains modes vidéo) sont désactivées en Europe. Politique : il cristallise un choix de société - plutôt réguler et arriver plus tard, plutôt qu'innover d'abord et corriger ensuite. C'est un pari qui se discute.